Formation aux Droits de l’image

19 décembre 2017

Vous êtes photographe ou vidéaste, amateur ou professionnel, au sol ou dans les airs et vous vous interrogez sur vos droits et vos obligations ?

Vous pratiquez la photographie ou la vidéo avec un drone également et vous vous demandez sous quelle forme vous pouvez ensuite vendre vos photos ? Le photographe amateur a-t-il les mêmes droits que le photographe professionnel sur ses photos/vidéos ?

Les photos et vidéos aériennes peuvent elles toujours être diffusées au regard des règles du droit à l’image ?

Vous êtes déjà artisan photographe ou vous souhaitez le devenir et vous vous interrogez sur les aspects légaux de la photographie familiale (mariage, enfants, nouveaux nés) ?

Vous souhaitez développer des séries artistiques avec un modèle d’Art ou répondre à des commandes pour la publicité, faisant intervenir un mannequin ?

Vous pratiquez la photographie de rue et vous ne savez comment répondre aux passants qui vous agressent éventuellement en faisant état de leur droit à l’image ?

Nous organisons une journée et demie de formation sur ces aspects légaux à destination des professionnels ET des amateurs. Que vous souhaitiez rester amateur ou au contraire que vous soyez professionnels ou en voie de le devenir, certains aspects du droit doivent être maîtrisés dans votre pratique photographique.

Apprenez à identifier les risques juridiques et à répondre aux questions qui vous seraient posées par vos propres interlocuteurs.

Soyez conscients des limites de ce que vous pouvez proposer en fonction de votre statut (amateur, auteur, artisan).

La formation est animée par Maître Joëlle Verbrugge, Avocate au Barreau de Bayonne ET Auteure-Photographe.
Auteure de multiples ouvrages, elle pratique au quotidien le droit de la photographie dans tous ses aspects (droit d’auteur, droit à l’image, conseils aux entreprises, aide au choix d’un statut, etc.) et dispense de multiples conférences et formations au sein d’organismes privés ou de collectivités territoriales

(www.droit-et-photographie.com)

 

> Formulaire d’inscription en bas de page

 

 

Infos pratiques :

1er et 2 mars 2018

Attention : SESSION UNIQUE

Uniquement sur inscription – Nombre de places limité

 

Lieu :

Chambre des Métiers d’Alsace à l’Espace Européen de l’Entreprises à Schiltigheim

 

Tarif pour la formation complète :

280 € HT, soit 336 € TTC

Prise en charge financière possible dans le cadre de la formation professionnelle, contactez-nous !

 

Tarif pour la demi-journée (matinée du 2 mars) :

75 € HT, soit 90€ TTC

(pas de prise en charge financière possible)

Cette formation est ouverte à tous types de profils, aucun pré requis n’est obligatoire (si ce n’est savoir lire et écrire…). Les locaux sont adaptés aux personnes à mobilité réduite.

PROGRAMME DE LA FORMATION

Premier jour (7h)

9h-12h / 13h30-17h30

POUR LES PHOTOGRAPHES/VIDÉASTES AÉRIENS – PHOTO AU SOL ET AÉRIENNE

  • Les statuts : Qui peut accepter quelles commandes et vendre sous quelle forme ?
  • Le droit d’auteur : Comment protéger les images ? Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Comment faire respecter les droits ? Comment réagir en cas de contrefaçon ? Comment rédiger une cession de droits avec un client ?
  • Le droit à l’image : Dans quelle mesure les sujets photographiés empêchent-ils, eux-mêmes, la diffusion d’une photo ? (Les gens ou biens photographiés d’en haut peuvent-ils servir à tous les types d’usages : artistique, information/presse ou publicité ?)
  • Mise en œuvre des notions avec des exercices pratiques.

PHOTOGRAPHIE “SOCIALE” : MARIAGE/FAMILLE

  • Particularités de la photo sociale
  • Statut/droit d’auteur/droit à l’image
  • Exemples de situations conflictuelles – Analyse et prévention
  • Examen d’un modèle de contrat mariage et famille/enfants – Explication des clauses importantes

PHOTOGRAPHIER UN MODÈLE D’ART OU UN MANNEQUIN

  • Qui peut l’envisager ? (Statut du photographe)
  • Quel statut pour le modèle/mannequin ?
  • Droit à l’image/droit d’auteur
  • Dans quelle mesure un contrat reste-t-il utile ? Comment le rédiger ?

Deuxième jour (4h)

9h-13h

 POUR TOUS LES PHOTOGRAPHES/VIDÉASTES – DROIT A L’IMAGE

  • Les sources du droit à l’image
  • Les règles principales
  • Illustrations multiples et concrètes : Droit à l’image des gens et des biens, règles en vigueur, exemples jurisprudentiels
  • Schéma d’aide à la résolution des questions : comment anticiper et identifier les risques à l’aide d’un schéma synthétique ?
  • Comment gérer une autorisation d’image ? Avec qui faut-il la signer ?

 


Les inscriptions à la formation se font uniquement via le formulaire ci-dessous :

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Situation professionnelle :