Drones de loisir : attention à la réglementation

Le drone suscite actuellement un véritable engouement, le nombre de vidéos prises par drone explose et il est de plus en plus fréquent d’en voir voler un peu partout.

Deux arrêtés publiés le 17 décembre 2015, l’un relatif à la conception de drones civils et l’autre à l’utilisation de l’espace aérien donnent un cadre à cette activité. Ces arrêtés ont pour objectif principal d’assurer la protection des tiers.

L’utilisation de drones en extérieur, même de petite taille, est considérée comme une activité aérienne et tout télépilote, qu’il soit particulier ou professionnel, doit donc se plier à la règlementation applicable à l’aviation civile.

Même s’ils sont souvent plus petits et légers que les drones professionnels, les drones de loisirs peuvent toutefois représenter un danger. Il est donc primordial de respecter ces règles :

La première et la plus importante est la suivante : il est interdit de survoler des personnes ou des animaux. Une distance de sécurité doit impérativement être respectée. Nul n’est à l’abri d’une perte de contrôle du drone et même un jouet peut faire des dégâts.

Avant tout vol, il faut vérifier les conditions de vol autorisées :

  • La hauteur de vol maximale : dans tous les cas, il ne faut pas dépasser 150 mètres de hauteur. Certaines zones ont une limite plus basse.
  • La zone de vol : pas de vol au-dessus de l’espace public en agglomération, de sites sensibles ou protégés ou à proximité des aérodromes.
  • Le moment du vol : pas de vol de nuit (30 minutes après le coucher du soleil et 30 minutes avant le lever).

Pour savoir où et jusqu’à quelle hauteur vous pouvez voler, Géoportail a créé une carte à destination des drones de loisirs : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir, il suffit de cliquer à l’endroit où vous souhaitez évoluer et vous serez fixé.

Pendant le vol, le télépilote doit toujours garder son drone en vue et être en mesure d’éviter un avion ou un autre drone en vol.

Si votre drone est équipé d’une caméra, il faudra bien sûr respecter la vie privée des tiers pendant le vol. Vous ne pourrez pas diffuser les prises de vues sans l’accord des personnes figurant sur vos images ou en faire une utilisation commerciale.

Pensez également à vérifier que vous disposez bien d’une assurance pour la pratique de cette activité.

Les sanctions pour infraction à cette réglementation peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Les contrôles se multiplient, nous avons d’ailleurs été contrôlés il y a quelques semaines et tout était en ordre pour Drone Sessions, la sécurité étant une de nos préoccupations majeures.

Alors, en cas de doute, renseignez-vous auprès de la Fédération Française de Drone ou de la Fédération Professionnelle du Drone Civil.

Bons vols !