REGLEMENTATION

19 octobre 2015

L’utilisation des drones civils est une activité réglementée et soumise à des règles de sécurité strictes. Le vol doit être assuré par un pilote professionnel de drone civil, déclaré comme opérateur auprès de la Direction de l’Aviation Civile.

Les opérateurs de drones civils doivent être enregistrés et validés par la Direction Générale de l’Aviation Civile par le dépôt d’un Manuel d’Activités Particulières (MAP) qui mentionne notamment la nature de l’activité, le scénario de mission (S1 à S4), le constructeur et le modèle d’aéronefs utilisés.

Drone Sessions dispose de toutes les autorisations nécessaires.

Les télépilotes doivent avoir obtenu une certification officielle (formation théorique) et disposer d’une DNC (Déclaration de Niveau de Compétence). La société Drone Sessions souscrit à une assurance professionnelle de responsabilité civile obligatoire pour chacun de ses aéronefs.

La société également membre de la Fédération Professionnelle du Drone Civil, acteur majeur de l’activité.

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Les scénarios de vol

La réglementation française définit les différents vols en drone en scénarios. Ils sont au nombre de 4 et nécessitent chacun une homologation auprès de la DGAC.

Scénario de vol S1

Opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote.

DRONE scenario de vol S1

Scénario de vol S2

Opération se déroulant hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 150 m du sol et obstacles artificiels pour les aéronefs de moins de 2 kg et 50 m du sol et obstacles artificiels pour les aéronefs de plus de 2 kg, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution.

DRONE scenario de vol S2

Scénario de vol S3

Opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote.

DRONE scenario de vol S3

Scénario de vol S4

Activité particulière (relevés, photographies, observations et surveillances aériennes) hors vue directe, hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S2. Peu de pilotes en France sont agréés pour ce type de vol.

DRONE scenario de vol S4

Source : www.developpement-durable.gouv.fr