Réglementation

19 octobre 2015

L’utilisation des drones civils est une activité réglementée et soumise à des règles de sécurité strictes. Le vol doit être assuré par un Télépilote professionnel de drone civil, déclaré comme exploitant auprès de la Direction de l’Aviation Civile.

Les exploitants de drones civils doivent avoir effectué une Déclaration d’Activités auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile et disposer d’un Manuel d’Exploitation (MANEX) qui mentionne notamment la nature de l’activité, les scénarios de mission autorisés et les modèles d’aéronefs utilisés. Les drones doivent également avoir enregistrés et disposer d’un numéro d’identification.

Drone Sessions a effectué toutes ces démarches et dispose de toutes les autorisations nécessaires.

Nos télépilotes possèdent tous les diplômes et les certifications officielles qui les autorisent à piloter dans les différents scénarios de vol établis par la réglementation française relative à l’aviation civile. De plus, l’ensemble de nos aéronefs est couvert par une assurance professionnelle de responsabilité civile.

Elle est membre de la Fédération Professionnelle du Drone Civil, acteur majeur de l’activité.

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Les catégories

Depuis le 1er janvier 2021, la réglementation européenne a changé le cadre des activités d’exploitation de drones et a abaissé dans un premier temps la hauteur de vol maximale à 120 mètres.

Désormais, 3 catégories régissent l’activité :

Catégorie Ouverte

Celle-ci concerne les vols en vue uniquement et hors espace de restriction (espace public en agglomération, emprise d’aérodrome, zones de contrôle ou de restriction aériennes).

Elle sera accessible pour des drones de classe C0 à C4 ou construits à titre privés, utilisables en différentes sous-catégories autorisant différentes évolutions.

Pour l’heure, les drones de classe n’étant pas encore sur le marché, les évolutions se font en Catégorie Ouverte Limitée.

Catégorie Spécifique

Cette catégorie comprend les vols ne répondant pas aux critères de la catégorie Ouverte.

Elle fonctionnera principalement dans un premier temps avec les 3 scénarios nationaux déjà utilisés par les exploitants :

Scénario de vol S1

Opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote.

Scénario de vol S2

Opération se déroulant hors vue directe, hors zone peuplée, à distance horizontale maximale d’un kilomètre et à hauteur inférieure à 120 m pour les aéronefs de moins de 2 kg et 50 m pour les aéronefs de plus de 2 kg, sans aucune personne au sol dans la zone d’évolution.

Scénario de vol S3

Opération se déroulant en agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote.

A terme, ces scénarios seront remplacés par leurs versions européennes :

STS-01

Ce scénario concerne les vols en vue directe (VLOS) effectués avec un appareil de classe C5 en zone peuplée ou non peuplée. Il remplacera donc les scénarios S1 et S3.

STS-02

Les vols de ce scénarios pourront être hors vue (BVLOS) jusqu’à une distance maximale de 1 km du télépilote (distance pouvant aller jusqu’à 2 km s’il y a présence d’observateurs de l’espace aérien) en environnement à faible densité de population, avec un drone de classe C6.

Catégorie Certifiée

Cette catégorie regroupe tous les vols ne répondant pas aux conditions des deux précédentes catégories et représentant un risque élevé.

Pour ces vols, une demande d’autorisation d’exploitation doit être faite systématiquement avec une analyse de risques.

Source : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes