REGLEMENTATION

19 octobre 2015

L’utilisation des drones civils est une activité réglementée et soumise à des règles de sécurité strictes. Le vol doit être assuré par un Télépilote professionnel de drone civil, déclaré comme exploitant auprès de la Direction de l’Aviation Civile.

Les exploitants de drones civils doivent avoir effectué une Déclaration d’Activités auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile et disposer d’un Manuel d’Exploitation (MANEX) qui mentionne notamment la nature de l’activité, les scénarios de mission autorisés et les modèles d’aéronefs utilisés. Les drones doivent également avoir enregistrés et disposer d’un numéro d’identifications.

Drone Sessions a effectué toutes ces démarches et dispose de toutes les autorisations nécessaires.

Les télépilotes doivent être titulaires d’un Certificat d’Aptitude théorique de télépilote ou d’une Attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote.

La société Drone Sessions souscrit à une assurance professionnelle de responsabilité civile obligatoire pour chacun de ses aéronefs.

Elle est membre de la Fédération Professionnelle du Drone Civil, acteur majeur de l’activité.

Logo_FPDC

Les catégories

Depuis le 1er janvier 2021, la réglementation européenne a changé le cadre des activités d’exploitation de drones et a abaissé dans un premier temps la hauteur de vol maximale à 120 mètres.

Désormais, 3 catégories régissent l’activité :

Catégorie Ouverte

Celle-ci concerne les vols en vue uniquement et hors espace de restriction (espace public en agglomération, emprise d’aérodrome, zones de contrôle ou de restriction aériennes).

Elle sera accessible pour des drones de classe C0 à C4 ou construits à titre privés, utilisables en différentes sous-catégories autorisant différentes évolutions.

Catégorie Spécifique

Cette catégorie comprend les vols ne répondant pas aux critères de la catégorie Ouverte.

Elle fonctionnera principalement dans un premier temps avec les 3 scénarios nationaux déjà utilisés par les exploitants :

Scénario de vol S1

Opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote.

DRONE scenario de vol S1

Scénario de vol S2

Opération se déroulant hors vue directe, hors zone peuplée, à distance horizontale maximale d’un kilomètre et à hauteur inférieure à 120 m pour les aéronefs de moins de 2 kg et 50 m pour les aéronefs de plus de 2 kg, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution.

DRONE scenario de vol S2

Scénario de vol S3

Opération se déroulant en agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote.

DRONE scenario de vol S3

Pour les vols qui ne correspondent pas à l’un de ces scénarios, une demande d’exploitation doit être faite avec une analyse de risques.

A compter du 2 décembre 2021, deux scénarios standards européens viendront remplacer ceux en place.

STS-01

Ce scénario concerne les vols en vue directe (VLOS) effectués avec un appareil de classe C5 en zone peuplée ou non peuplée. Il remplacera donc les scénarios S1 et S3.

STS-02

Les vols de ce scénarios pourront être hors vue (BVLOS) jusqu’à une distance maximale de 1 km du télépilote (distance pouvant aller jusqu’à 2 km s’il y a présence d’observateurs de l’espace aérien) en environnement à faible densité de population, avec un drone de classe C6.

Source : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes